Conditions Générales

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site www.recyclagedesign.com. Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès (matériel informatique, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Recyclage Design met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat quant à la disponibilité et la continuité de l’accès.

Article 3 – Contenu du Site
Les informations mises à disposition sur le Site le sont à titre indicatif. Recyclage Design se réserve le droit de modifier, supprimer ou mettre à jour tout ou partie du contenu, à tout moment et sans préavis.

Article 4 – Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le Site. Recyclage Design ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces informations.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web dont Recyclage Design n’a pas le contrôle. En conséquence, Recyclage Design ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

Article 5 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers. Il s’interdit de :
•    Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
•    Diffuser des contenus publicitaires ou promotionnels non sollicités (« spam »).
•    Tenir des propos ou diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine.

Article 6 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, charte graphique, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 7 – Modification des CGU
Recyclage Design se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la législation. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 – Contact
Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous contacter :
•    Par téléphone : +33 6 72 72 36 18
•    Par e-mail : recyclagedesign@gmail.com
 

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente en ligne de produits et/ou services proposés par Recyclage Design sur le Site www.recyclagedesign.com. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

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Article 2 – Produits et Services

Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (articles recyclés, créations design, etc.). De légères variations dans la présentation n’engagent pas la responsabilité de Recyclage Design.

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Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Recyclage Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande.

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Article 4 – Commande

L’acheteur passe commande en ligne via le Site. Avant toute validation, l’acheteur doit vérifier le détail (articles, quantités, prix…) et corriger les éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

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Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut s’effectuer par carte bancaire ou par virement bancaire. Recyclage Design se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d’incident de paiement ou de soupçon de fraude.

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Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les modes et délais de livraison sont précisés sur le Site ou lors du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un éventuel retard ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Recyclage Design se réserve le droit de choisir le meilleur transporteur en fonction des prix et de l’exigence de qualité lié à l’objet commandé.

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Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision de se rétracter par écrit (e-mail ou courrier). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur (sauf exception légale). Les produits devront êtres retournés dans le même emballage ou équivalent à celui utilisé pour l’envoi initial. Tout produit retourné endommagé ne pourra faire l’objet de remboursement.

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Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

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Article 9 – Responsabilité

Recyclage Design ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
En cas de force majeure (telle que définie par la loi française), l’exécution des obligations de Recyclage Design est suspendue.

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Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du processus de commande font l’objet d’un traitement conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

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Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Nous garantissons aux consommateurs le règlement des litiges :

-Soit en nous contactant directement sur recyclagedesign@gmail.com

-Soit en cas de non règlement du litige via le un dispositif de médiation. Pour cela, il vous suffit de suivre directement le lien suivant https://ec.europa.eu/consumers/odr

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Article 12 – Service Client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, l’acheteur peut contacter Recyclage Design :

• Téléphone : +33 6 72 72 36 18

• E-mail : recyclagedesign@gmail.com